République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.11.2011
Objet adopté le 16.03.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10882-A
|
16 mars 2012 -
15h
PL-10882-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
PL 10882
|
17 novembre 2011 -
17h
PL-10882 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)